Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)., n° 3010-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce chèque alimentaire est utilisable en vente directe, sur les marchés et dans les grandes surfaces alimentaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l''utilisation du chèque alimentaire au-delà des grandes surface en permettant aux maraîchers et aux petits producteurs de pouvoir être payé par ce dispositif sur les marchés.