- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)., n° 3010-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« stockées, »,
insérer les mots :
« et plus particulièrement les denrées issues de circuits courts, ».
Depuis la publication du décret n°2011-100 du 25 août 2011, le Code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts. Dans ce cadre, un circuit court est juridiquement défini comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur ».
Pour lutter contre la crise alimentaire et agricole qui s’annonce, cet amendement vise à ce que des éléments précis soient définis pour que les collectivités territoriales puissent avoir davantage recours à ces circuits courts, notamment dans la restauration collective des établissements publics (écoles, mairies, etc) et privées (entreprises, établissements médico-sociaux, etc). Dans la lignée de la loi EGAlim qui vise à introduire une alimentation durable et biologique dans la restauration collective publique, il apparait nécessaire de continuer sur cette lancée et de soutenir nos agriculteurs en faisant appel à des produits locaux et de saison. Ces produits, de qualité et issus d’un circuit court, bénéficieront à la fois à nos agriculteurs mais aussi aux consommateurs.