Fabrication de la liasse

Amendement n°14

Déposé le vendredi 29 mai 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : " et la possibilité de proposer des ateliers sociolinguistiques sur la pratique de la langue française pour les employés d'origine étrangère."

 

Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
" et la politique de formation, dont la possibilité concrète la pratique de la langue française, notamment pour les employés étrangers d’accéder à des ateliers sociolinguistiques."


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Exposé sommaire

Parmi les agentes et les agents de propreté, un certain nombre d’entre eux sont issus de l’immigration. Beaucoup sont présents depuis longtemps en France et n’ont pas pu bénéficier des cours de français à leur arrivée. Cet amendement vise à effacer cette inégalité d’accès en leur ouvrant cette possibilité et d’améliorer leur aisance en français pour une meilleure intégration. 

Cet amendement vise à effacer cette inégalité d’accès en leur ouvrant cette possibilité et d’améliorer leur aisance en français pour une meilleure intégration. Il décline dans le présent texte au sein des futures obligations de négociation établies dans le domaine de la formation un objectif en matière de formation linguistique. C’est ainsi dans le secteur privé créer une symétrie à ce que l’Etat doit accomplir et financer, notamment à la suite des lois de 2016 et surtout de 2018, pour donner un accès concret à la langue française en faveur des étrangers (voir l’article L. 311-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). On retrouve cet engagement public développé au sein des hausses de crédits du programme budgétaire 104 et ses actions 11 et 12, pour l’instant fléchées vers les primo-arrivants.
Notre amendement complètera donc cet effort public par une responsabilisation explicite des partenaires sociaux particulièrement à destination des étrangers présents en France depuis plus de cinq ans.