Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h15
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h15
Amendements déposés sur le texte n° 2954 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI CR

        - Nomination du rapporteur
        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte