Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

• Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954, déposée le mardi 12 mai 2020.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2020

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2954

      Voir les 14 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954), n° 3013

          Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954), n° 3013, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 17h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Texte de la commission, n° 3013-A0, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h15