Recherche dans la base des amendements
Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3013, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter ainsi le troisième alinéa :
Remplacer "et la politique de formation ;" par ", la politique de formation et la santé au travail ;"
Exposé sommaire
L’amendement vise à compléter la liste des sujets en discussion dans le cadre des négociations de branche sur l'amélioration des conditions de travail de la main d'oeuvre recrutée pour une opération de sous-traitance.