Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3039 visant à rétablir le vote par correspondance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 26 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.