Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un membre »
les mots :
« de trois membres ».
Exposé sommaire
La commission des Lois a adopté un amendement qui met en place un comité de suivi chargé de proposer, avant chaque renouvellement, des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.
Ce comité est composé à majorité de parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) et comprend un membre du CESE, 1 magistrats de la Cour des comptes et un membre du Conseil d’État, soit 9 personnes.
Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres du CESE à 3 pour que la diversité de la composition du CESE soit mieux représentée au sein de ce comité, dont le nombre total de membres passerait à 11.