Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)., n° 3385-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« allonger le congé de paternité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre de cette proposition de loi soit en cohérence avec ses dispositifs législatifs.