Congé de parenté égalitaire et effectif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290 , déposé(e) le mardi 25 août 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Chiche , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
  • Troisième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif