Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)., n° 3385-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir les conditions d'indemnisation du congé de paternité selon les mêmes modalités que le dispositif actuel, en tenant compte de l'allongement du congé de paternité prévu dans la proposition de loi initiale.
Il prévoit en effet que l'indemnité journalière prévue pour le congé de parenté est versée pendant une durée maximale de 12 semaines, conformément à l'allongement de la durée de ce congé à 12 semaines.