Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif poursuivi par l'alinéa 5 de l'article 3 est pourvu à l'alinéa 4.
Il convient donc, dans un souci d'intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.