Conditions de vie des animaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, n° 3293 , déposé(e) le mardi 25 août 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 11h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
  • Troisième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers