Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 18 novembre 2021)
Christophe Naegelen
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe UDI et Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le diagnostic prévu »
les mots :
« la certification prévue ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l'alinéa 3.