Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3473, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 18 novembre 2021)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
le mot :
« accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.