Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique n°3478 instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 14 avril 2021)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette liste est aussi »
les mots :
« La liste des candidats est également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.