Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/10/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00 Le rapporteur M. Jean-Luc Mélenchon Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478), n° 4086 Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 10h00 Amendements déposés sur le texte n° 3478 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 19h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 3478 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle le 6 mai 2021, T.A. n° 603 Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 14h25 Dépôt
