Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

15e législature
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (dépôt le lundi 26 octobre 2020).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020 (15e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020 (15e législature)
Texte rejeté ❌