Assemblée nationale
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Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478), n° 4086
  • Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 10h00
Dépot : mercredi 14 avril 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3478
Accéder aux amendements 11 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 19h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3478
Accéder aux amendements 14 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt