Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478, déposée le lundi 26 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 26 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478, déposée le lundi 26 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 octobre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 avril 2021Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478), n° 4086, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 10h00
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Texte rejeté ❌Jeudi 6 mai 2021