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Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478
, déposé(e) le lundi 26 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478
, déposé(e) le lundi 26 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.
Nomination : mercredi 31 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478), n° 4086
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 avril 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3478
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
- Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
-
Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
-
Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle