Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3478

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
  • Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle