Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 14 avril 2021)
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.