Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Après le mot :
« fœtus »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« puis de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.