- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°549
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Ces entretiens visent à s’assurer de la nécessité médicale du recours à une assistance médicale à la procréation et du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à naître. »
Au regard des contraintes très lourdes qu’elles font peser sur les couples, les techniques d’assistance médicale à la procréation ne doivent être envisagées qu’à titre subsidiaire. Ainsi, un couple qui serait simplement impatient de procréer mais ne serait pas arrivé au bout du processus naturel devrait être écarté de l’AMP.
De même, l’équilibre psychologique des membres du couple pourrait conduire les médecins à considérer que le recours envisagé n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant à naître.
Le présent sous-amendement vise donc à apporter ces précisions