Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°948
(mercredi 2 juin 2021)
Au vingt-troisième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.