Fabrication de la liasse
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Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Rédiger ainsi le neuvième : 

« Lorsque le tiers donneur vise un couple ayant consenti à l’accueil de ses embryons, le consentement du tiers donneur s’entend du consentement exprès de chacun des membres du couple. »

Exposé sommaire

Il convient de substituer cette formulation à celle, moins lisible, actuellement retenue par l’alinéa 9.