Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1450

Déposé le mardi 1 juin 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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