Fabrication de la liasse
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Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Au début du vingt-quatrième alinéa, après les mots :

« La personne »,

insérer les mots :

« issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ou accueil d’embryon ».

Exposé sommaire

Il convient de mieux préciser que seule la personne issue de l’AMP avec donneur ou de l’accueil d’un embryon a accès aux données relatives aux donneurs.