Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1040 (Rect)
(mercredi 2 juin 2021)
Au vingt-quatrième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité , ».
Exposé sommaire
L’enfant issu d’une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l’identité dès qu’il le souhaite.