Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1040 (Rect)
(mercredi 2 juin 2021)
I. – Au trente-huitième alinéa, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au quarantième alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.