Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1030
(mercredi 2 juin 2021)
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.