Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1041
(jeudi 3 juin 2021)
ARTICLE 4
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.