Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de rendre obligatoire l'actualisation des données afin de les rendre pertinentes.