Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 5, supprimer le signe et la deuxième occurrence des mots :
« , d’ovocytes ».
Exposé sommaire
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.