- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rétablir l’alinéa 77 dans la rédaction suivante :
« VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des dispositions du présent article. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréation sur le nombre de dons de gamètes et d’embryons, sur l’évolution des profils des donneurs ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs. »
L’article 3 de la présente loi ayant fait l’objet d’âpre débats et de nombreuses modifications lors de son parcours légistique, il importe d’en dresser, d’ici 2025, un rapport d’évaluation sur sa mise en œuvre, d’autant plus utile qu’il sera réutilisé dans le cadre des futures révisions de bioéthique.