Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Après le mot :
« trois »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, d’un représentant d’une association de donneurs, de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein, choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs expériences dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation ou des sciences humaines et sociales et de six représentants d’associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation. »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.