Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Après le mot :
« associations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« de personnes issues d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.