Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de la défense des droits des enfants ».
Exposé sommaire
Il semble important qu’un représentant d’association défendant les droits des enfants fasse partie de cette formation du CNAOP.