Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« L. 2151‑8 »
la référence :
« L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.