Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑2‑1. – Le tiers donneur peut, s’il le souhaite, être informé si son don a permis au moins une naissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner le droit aux tiers donneurs de savoir si leur don a permis au moins une naissance.
En effet, selon les associations de donneur, avoir cette information permettrait de renforcer l’assiduité du donneur à communiquer les problèmes de santé qu’il rencontre ou que sa famille peut rencontrer.