Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 17, après le mot :
« adoption »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Il convient de préciser ici qu'il s'agit bien d'une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l'enfant.