- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il existe en revanche des droits de l’enfant, parmi lesquels se trouve celui de ne pas être privé par la loi d’un père et d’une mère. »
Ce projet de loi était à l’origine en phase de créer un « droit à l’enfant. » Le conseil d’État avait pourtant souligné dans son rapport de 2018 sur la bioéthique qu’il n’existe pas de droit à l’enfant.
Vouloir faire passer le « droit à l’enfant » avant les droits de l’enfant constitue une erreur fondamentale et présente de grands risques.
Avec l’ouverture de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, nous allons volontairement faire naître des enfants qui ne pourront pas grandir en sachant qui est leur père.
Nous ouvrirons de plus fatalement la porte, au nom de l’égalité, à la Gestation Pour Autrui, dont nous connaissons les dérives : marchandisation du corps des femmes, exploitation des femmes dans le besoin par les ménages aisés, violation de la dignité de la personne humaine, réification de l’enfant, souffrance du nouveau-né suite à l’abandon…
Cet amendement a donc pour objectif d’apporter certaines précisions, afin de garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.