Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À l’alinéa 64, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »,
par les mots :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.