Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« sont accueillis ».
Exposé sommaire
La loi ne prévoit pas que les embryons soient donnés mais accueillis. Il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
L’alinéa débutera ainsi : Les tiers donneurs dont les embryons sont accueillis ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date fixée, etc.