Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 novembre 2021)
Compléter cet article par les mots :
« particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il est nécessaire qu'il présente les défauts de prise en charge de la douleur.