Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 novembre 2021)
Compléter cet article par les mots :
« en garantissant la pluralité des sources d’information ».
Exposé sommaire
Un rapport d'information sur l'application de la législation au délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse figure dans cet article et il est utile de garantir une pluralité des sources d'information