Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rapport demandé est à l'image de cette proposition de loi : malvenu.
Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l'article 2bis.