Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°108
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« chirurgicale »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« instrumentale »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel