Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°137
(mardi 30 novembre 2021)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’opinion, d’expression et de communication »,
les mots :
« de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.