Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3898
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà.
Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS) et de laisser ainsi de la souplesse aux territoires.