- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et les centres hospitaliers universitaires ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique, après avis du chef de pôle et concertation des personnels affectés dans le service selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
Cet amendement prévoit la nomination conjointe du chef de service, par le directeur de l’établissement hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement et par le directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique.
Le groupe Démocrates se réjouit du rétablissement du poste de chef de service dans cet article. Si cette disposition est bienvenue, il semble nécessaire que le processus de nomination du chef de service intègre les représentants des universités. Il s'agit ici de renforcer effectivement les interactions entre centres hospitaliers et universités.