Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 9, après le mot :
« infirmiers »,
insérer les mots :
« , de rééducation et médico-techniques ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.