Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet article vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.
Si l’intention peut être comprise, on ne peut que s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure étant donné que ni un étudiant ni un éventuel représentant des usagers n’ont les compétences « verticales » pour intervenir légitimement au sein du directoire d’un établissement de santé qui, rappelons-le, est une instance décisionnaire.